Toute l'actualité
Retrouver ici toute l'actualité juridique, fiscale et financière vue par l'ADIL des Yvelines.
2019
le 31.12.2019
Communiqué de presse de l'ARS sur le monoxyde de carbone
le 16.09.2019
Mise en place du numéro unique d'appel "Info Logement Indigne"
le 04.04.2019
La prime à la conversion des chaudières
le 01.01.2019
Le dispositif denormandie dans les Yvelines en 2019
2020
le 14.12.2020
Loi d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap)
le 25.11.2020
Journée internationale contre les violences faites aux femmes
le 09.05.2020
Covid-19 : Mesures d'urgence
le 30.04.2020
Logement infesté de punaises de lit, que faire ?
le 25.03.2020
Covid-19 : Loi d'urgence [procédure législative accélérée]
le 16.01.2020
Création d’une prime à la transition énergétique : ma Prime Rénov
Le Prêt à taux zéro [PTZ], au 1er janvier 2020
Loi contre les violences au sein de la famille et logement
le 14.01.2020
Loi Engagement et Proximité, du 27 décembre 2019
Loi d'orientation des mobilités
2021
le 22.12.2021
Analyse juridique de l'ANIL sur la réforme du Diagnostic de Performance Énergétique
le 26.10.2021
Mise en place de France Rénov à partir du 1er janvier 2022 - dossier de presse du Ministère du Logement
le 07.10.2021
Dossier de presse du ministère relatif au budget logement pour 2022
le 27.08.2021
Habitat Actualité - spécial Loi climat et résilience
le 25.08.2021
Arrêté du 09.08.21 : JO du 25.8.21 / Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
le 16.08.2021
Article de l'ANIL sur les dégradations dans une location de vacances
le 11.08.2021
Arrêté du 12.7.21 : JO du 4.8.21 / Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
le 04.06.2021
Communiqué de presse "SOS Loyers Impayés"
le 04.05.2021
Journée nationale de l'accès aux droits [au Palais de Justice de Versailles]
le 01.02.2021
Prolongation de la trêve hivernale des expulsions locatives
2022
le 27.09.22
1er rendez-vous du réseau des ADIL à Dunkerque
le 01.04.22
L’Observatoire du Logement de l’ADIL de Paris vous présente sa dernière note de conjoncture sur le 2ème semestre 2021
le 06.01.22
Loi de finances pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
L'actualité du réseau
Semaine de l'accession à la propriété 2022
4ème édition nationale (réseau #AnilAdil) / 2ème édition dans les Yvelines - du 7 au 11 mars 2022.
Au programme dans les Yvelines :
- un webinaire sur l'accession aidée et les prêts disponibles s'est déroulé le jeudi 10 mars à 10h
- un conseil par jour diffusé sur les réseaux sociaux - en savoir +
Semaine de la copropriété 2022
4ème édition nationale (réseau #AnilAdil) / 1ère édition dans les Yvelines - du 14 au 18 nov. 2022.
Au programme dans les Yvelines :
- un webinaire sur l'essentiel à connaitre en copropriété s'est déroulé le 18 novembre à 10h
- un conseil par jour diffusé sur les réseaux sociaux - en savoir +
2023
le 10.02.23
Le Carnet d’Information du Logement (CIL) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2023
le 27.01.23
Nouvelle déclaration en ligne obligatoire pour les propriétaires "Gérer mes biens immobiliers"
le 10.01.23
Actualité logement - ce qui change au 1er janvier 2023 :
- Loi de finances pour 2023 et rectificative pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Logement social : plafonds de ressources PLUS/PLAI et PLSactualisés par l'arrêté du 27 décembre 2022.
- Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession et en zone ANRU(plafonds de redevance locative, de prix et de ressources annuels).
- Réduction de loyer de solidarité (RLS) (arrêté du 30 décembre 2022).
- Carnet d'information du logement : instauré par la loi Climat et résilience (du 22 août 2021) et, dont les modalités sont précisées dans un décret et un arrêté du 27.12.2022.