Le Prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est un prêt non générateur d’intérêt, ouvert aux primo-accédants, sous conditions de ressources.

​​​​​​​Pour quels projets ?

• Acquisition d’un logement neuf, y compris l’achat d’un terrain pour construire.
• Transformation d’un local en logement. Les travaux sont pris en considération dans le coût de l’opération.
• Acquisition d’un logement précédemment occupé, situé en zone B2 ou C pour lequel les travaux représentent au moins 25% du coût de l’opération. Il peut s’agir soit :
  • de travaux d’amélioration;
  • de travaux d’économie d’énergie (dans cette hypothèse la consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kWh/m²).
• Acquisition d’un logement social sous certaines conditions.

Quelles conséquences ?

• Le logement doit être destiné à devenir la résidence principale de l’emprunteur pendant six ans à compter du versement du prêt.

Toutefois, un acquéreur peut obtenir un prêt à taux zéro pour financer un logement destiné à devenir sa résidence principale au moment de sa retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de six ans. Dans ce cas, le logement doit être loué à un locataire dont les ressources sont inférieures au plafond ouvrant droit à un prêt locatif social.

• Si l’emprunteur souhaite acquérir par la suite un nouveau logement éligible au prêt à taux zéro, il aura alors la possibilité de demander un transfert de prêt à hauteur du capital restant dû.
• Si le logement ne demeure pas la résidence principale de l’emprunteur pendant les six premières années : il risque de devoir rembourser le capital restant dû du prêt à taux zéro par anticipation ou même se voir appliquer rétroactivement un taux d’intérêt (donc également sur les mensualités déjà versées).