Assemblée Générale de copropriété
Résolutions et modalités de vote
Vous souhaitez proposer une résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ? Vous êtes contre une résolution proposée et souhaitez faire du lobbying au sein de votre copropriété pour que celle-ci n’aboutisse pas ? Il est important pour vous de connaitre les modalités de vote.
La loi du 10 juillet 1965, principale source d’information sur l’organisation en copropriété, prévoit 4 types de modalités de vote :
Plus de 50% des voix
des présents ou représentés
Plus de 50%
de toutes
les voix
Au moins 50% des copropriétaires +
2/3 des voix
100%
des voix
Afin de faciliter la prise de décision, mais pas forcément la compréhension, le législateur a également prévu des ponts entre ces différentes majorités.
A savoir que :
- Si vous ne réussissez pas à obtenir la majorité renforcée, un second vote immédiat sera effectué selon la majorité absolue SI la résolution obtient l’accord d’au moins 50% des copropriétaires représentant 1/3 des voix ;
- Si vous ne réussissez pas à obtenir la majorité absolue, un second vote immédiat sera effectué à la majorité simple SI la résolution emporte au moins 1/3 des voix.
Le saviez-vous ?
Les voix en copropriété sont comptabilisées en tantième. Les tantièmes sont le terme générique pour exprimer les modalités de répartition des charges, le plus souvent celles-ci sont divisées en millièmes.
Vos voix sont rappelées sur la feuille de présence, à côté de votre signature.
Pour rappel, si vous quittez la séance en cours de route sans demander à ce que cela soit spécifié au PV, vous serez compté comme présent pour les résolutions suivantes, ayant donc un impact sur les votes à la majorité simple.
Plusieurs formes de présence sont aujourd’hui acceptées. En effet, vous pouvez être là physiquement, par représentation, ou demander un accès dématérialisé au syndic 3 jours avant l’assemblée générale.
Par ailleurs, un bulletin de vote par correspondance est envoyé en amont, permettant de prendre en compte les voix des personnes ne pouvant être ni présentes ni représentées.
Quelle modalité de vote pour quel type de résolution ?
Les actes d’administrations courantes et notamment la fibre, le numérique ou encore la mise à jour du règlement de copropriétés aux normes législatives et règlementaires, sont des actes se votant à la majorité simple.
Les décisions concernant les organes de la copropriété (syndics, conseils syndicaux*) seront prises à la majorité absolue.
Les décisions aux conséquences plus impactantes seront prises à la majorité renforcée (modifications du règlement de copropriété emportant jouissance des parties communes, suppression du poste de gardiennage et sort de son lot) ou à l’unanimité (souscription d’un emprunt collectif).
*Vous avez des difficultés à comprendre le rôle de chaque acteur au sein de la copropriété ? Connectez-vous à notre webinaire, le vendredi 18 novembre à 14h30, pour y voir plus clair.
Plus d’informations sur notre site internet.