Le tiers-financement

Le financement participatif immobilier ou « crowdfunding immobilier » est un mode alternatif de financement permettant de bénéficier de fonds provenant de particuliers, donc hors secteur bancaire, pour réaliser un projet immobilier grâce à une plateforme internet spécialisée. Concrètement, via une plateforme en ligne, les porteurs de projets peuvent souscrire des titres, des dons et/ou des prêts à titre onéreux ou gratuit auprès de particuliers.

 Il s’agit donc ici de compter sur le don collectif pour porter un projet immobilier, qu’il aurait pu être difficile de concrétiser.

Apparu en même temps que la création des plateformes de cagnotte numérique et interactive, avec ou sans contrepartie, type Ulule, Leetchi, le financement en ligne de projet immobilier s’est massifié ces dernières années, nécessitant l’intervention du législateur.

Par cette intervention, de projets qui concernaient l’intervention de particuliers à destination d’autres, afin de les aider dans leur rêve d’accession à la propriété se sont vu remplacés par une professionnalisation de ce type de financement ; avec l’apparition de plateforme dédiée, la création d’un métier de prestation (l’intermédiation en financement participatif) en ce sens et des processus d’agrément, notamment, mis en place.

Quelle forme de financement ?

Vous l’aurez donc compris, le financement participatif peut prendre deux formes :

• le don ;
• le prêt gratuit (sans intérêt) ou onéreux.

S’il apparait que les dons sont moins importants ces dernières années, les prêts aux porteurs de projets attirent au regard de plusieurs points : placements à court ou moyen terme entrainant donc une immobilisation du capital assez limitée dans le temps et la possibilité pour un grand nombre de prêter avec des rendements maximisés, les taux d’intérêts indiqués au « contrat » étant souvent importants.

Quelle limite à ses financements ?

Les prêts sans intérêts sont limités à 5 000 euros par personne et par projet.

Les prêts avec intérêts sont limités à 2 000 euros par personne et par projet.

Les porteurs de projet ne peuvent demander à recevoir plus de 1 million par projet (5 millions si cela passe par un intermédiaire).

Comment être sûr que la plateforme et l’intermédiaire sont légaux ?

Les plateformes en ligne, de financement participatif, gérées par des intermédiaires en financement participatif sont immatriculées auprès de l’organisme tenant le registre des intermédiaires en assurance, banque et services financiers (Orias) tandis que celles gérées par des prestataires de financement participatif sont agréées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).