Syndic et conseil syndical

Le syndic et le conseil syndical, par une juste articulation de leurs rôles et missions, permettent d’assurer une gestion optimale de la copropriété ; le premier étant assisté et contrôlé dans ses missions par le second.

Le syndic a deux rôles majeurs :

En tant qu’organe représentatif de la copropriété : agissant pour le compte du syndicat des copropriétaires pour certaines démarches (action en justice et immatriculation au registre national des copropriétés notamment).

En tant qu’organe d’administration, au titre duquel il se doit d’assurer :

• la gestion administrative de la copropriété par l’exécution des décisions prises en assemblée générale;
• la gestion financière de la copropriété par l’établissement du budget prévisionnel en concertation avec le conseil syndical ainsi que la tenue courante de la comptabilité et ouverture de comptes séparés;
• la gestion technique de la copropriété qui fait peser sur le syndic la charge d’administrer l’immeuble de pourvoir à sa conservation, sa garde et son entretien.

Le conseil syndical a quant à lui un rôle consultatif mais aussi actif :

Il est composé de copropriétaires élus et assure à la fois une mission d’assistance et de contrôle du syndic.

En tant qu’organe consultatif, il est :

• associé, par le syndic, à la préparation de l’ordre du jour de l’assemblée générale. C’est d’ailleurs par le biais du conseil syndical que les copropriétaires peuvent exprimer leurs souhaits qui seront portés à la connaissance du syndic;
• consulté pour la détermination du budget prévisionnel ou encore en cas de travaux urgents.

En tant qu’organe actif, il doit :

• via son président, et en cas d’empêchement du syndic, convoquer une assemblée générale;
• opérer un contrôle de la gestion du syndic, notamment de sa comptabilité, de la répartition des dépenses, des conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution;
• vérifier que les travaux effectués ont bien été autorisés par l’assemblée générale et qu’ils ont été réalisés aux dates et conditions prévues;
• mettre en concurrence les projets de contrat de syndic en vue la désignation de celui-ci par l’assemblée générale.

Pour finir, cet organe a aussi le pouvoir de prendre connaissance de toutes pièces, documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et à l’administration de la copropriété. L’examen de ces pièces lui permet d’exercer un contrôle éclairé et efficace et au même titre, il a la possibilité de prendre conseil auprès d’un professionnel pour obtenir un avis technique (expert, comptable…).