Habitat participatif
Qu'est-ce que
l'habitat participatif ?
Au début, tantôt estimé utopique, tantôt idéaliste, l’habitat participatif, qui s’inscrit dans une démarche citoyenne permettant à des personnes physiques ou morales de se réunir autour de projets de construction, acquisition et mise à disposition de logements et d’espaces collectifs (terrasse, buanderie, potager, salle de réunion, ateliers…) se développe aujourd’hui.
La législation est venue encadrer leur développement juridique et financier, les reconnaissant ainsi comme un véritable mode d’accession.
Si le statut juridique de ces sociétés peut sembler complexe…
Les sociétés d’habitat participatif peuvent prendre la forme d'une :
- Coopérative d’habitants (sous forme de société civile ou commerciale) ;
- Société d’attribution et d’autopromotion.
Il existe un socle de mesures communes à ces deux formes et des spécificités propres à chacune :
Socle de mesures communes :
- Le groupement achète ou fait construire. Il gère les espaces collectifs, dans leur entretien et leur développement;
- Les associés doivent occuper le bien à titre de résidence principale, les possibilités de « louer » sont limitées, accordées en Assemblée Générale et sous forme de convention précaire (bien que régis par la loi du 6.7.89 malgré tout);
- Les bailleurs sociaux peuvent être membres de cette société, mais dans la limite de 30% de capacité de vote ou patrimoine (pour le total des personnes morales) et peuvent alors, par dérogation, louer.
Spécificités
propres à la coopérative
- Un contrat coopératif est conclu entre la société et les associés coopérateurs;
- Les associés bénéficient de parts sociales et de la jouissance d’un logement mis à disposition par la société (redevance à honorer avec une part de jouissance et une part acquisitive);
- La sortie de la société est encadrée afin de maintenir l’équilibre financier.
Spécificités propres à
la société d'attribution et de promotion
- Les associés se voient attribuer la propriété ou jouissance d’un logement. En cas de propriété, ils peuvent avoir une quote-part des parties communes;
- Ils répondent à des appels de fonds correspondant aux charges collectives, au regard de la notion d’utilité;
- L’associé peut perdre ses droits pour manquement, et voir ceux-ci mis en vente publiquement.
- Si les statuts le prévoient, la société peut laisser place à une copropriété (les deux fonctionnements se rapprochant).
…l’habitat participatif présente des avantages
L’habitat participatif repose sur la solidarité et le partage entre les habitants et permet :
- de créer du lien social et de l’entraide;
- de développer des logements adaptés à un groupe de citoyens tout en permettant la mutualisation des coûts et la réalisation d’économies (foncier, construction, consommation...);
- de promouvoir des valeurs partagées notamment en ce qui concerne l’habitat durable, le vivre ensemble ou encore de favoriser la mixité sociale, qui se retranscrivent dans une charte créé et votée en Assemblée Générale, opposable à tous.