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Avant-contrats de vente

Quelles sont

les différences ?

La vente immobilière nécessite, dans la plupart des cas, l’élaboration et la signature de ce que l’on nomme un avant-contrat ou encore un contrat préparatoire à la vente. Cet avant-contrat peut être de différentes natures et portées juridiques.

Il nous semble donc opportun de définir les différents types d’avant-contrats et d'expliquer les principales caractéristiques qui les définissent.

Auparavant, seule la promesse synallagmatique (compromis de vente) était visée dans le . Toutefois, est venue intégrer le ainsi que la .

 

Promesse unilatérale vente

Promesse synallagmatique
de vente (compromis de vente)

Pacte de préférence

Engagement du Vendeur ou du Promettant

Le Promettant s’engage à vendre l’immeuble au bénéficiaire.Le Vendeur s’engage à vendre l’immeuble déterminé.Le Promettant s’engage à consentir une priorité sur la vente à un bénéficiaire qui l’accepte ou non.

Engagements de l’Acheteur ou du Bénéficiaire

Le bénéficiaire ne s’engage pas à acheter. Il pourra
acheter s’il lève l’option.
L’acheteur s’engage à acheter l’immeuble déterminé.Le bénéficiaire ne s’engage pas à acheter. Il bénéficie d’une simple priorité sur la vente de l’immeuble.

Prix

Le prix est précisé au même titre que la nature de la propriétéLe prix n’est pas déterminé.

“Garanties”

Indemnité d’immobilisationDépôt de garantieResponsabilité contractuelle engagée en cas de manquement

Différences notables

La vente ne peut se conclure tant que le bénéficiaire ne lève l’option (qu’il donne son consentement à la vente)La signature d’un tel avant contrat vaut vente de l’immeuble (accord sur la chose et sur le prix).L’engagement se fait uniquement par la priorité de vendre au bénéficiaire, mais nullement un engagement de vendre.
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