L'Éco-prêt à taux zéro : financer vos travaux d'économies d'énergie

Vous pouvez bénéficier de l'Éco-PTZ, sans conditions de ressources, si vous êtes :

• propriétaires occupants ;
• propriétaires bailleurs ;
• copropriétaires : pour financer des travaux dans votre lot privatif ou des travaux d'intérêt collectif (exemple : fenêtres ou volets) ou des travaux entrepris sur les parties et équipements communs de votre immeuble ;
• SCI : uniquement celles redevables de l’impôt sur le revenu, dont au moins un des associés est une personne physique. L’immeuble, objet des travaux, doit être occupé par un associé, personne physique ou mis en location à un locataire tiers à la SCI.

Seuls les logements achevés depuis deux ans et occupés à titre de résidence principale sont concernés.

En Hexagone ou en outre-mer, l’Éco-PTZ peut être mobilisé pour : 

• financer un ou plusieurs travaux permettant l’amélioration de la performance énergétique du logement ;
• atteindre une performance énergétique globale minimale ;
• financer les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif.

En Hexagone

Concernant le financement d’un ou plusieurs travaux permettant l’amélioration de la performance énergétique du logement, sont éligibles les actions suivantes :

• isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles ;
• isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
• isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage ;
• installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire performants ; 
• installation d'équipements de chauffage, et éventuellement, à titre complémentaire, de production d'eau chaude sanitaire, utilisant une source d'énergie renouvelable ; 
• installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• isolation des planchers bas correspondant à la totalité de la surface de planchers, hormis le cas où l’avance est attribuée à un syndicat de copropriétaires (offres émises depuis le 1^er juillet 2019).

Concernant l’atteinte d’une performance énergétique globale minimale, le bénéficiaire doit justifier au travers d’un audit énergétique :

• d’une consommation annuelle en énergie inférieure à 331 kWh/m2/an sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire ;
• d'un gain énergétique d'au moins 35 % pour les usages précités.

En outre-mer

Concernant le financement d’ un ou plusieurs travaux permettant l’amélioration de la performance énergétique du logement, sont éligibles les actions suivantes :

• isolation thermique de la toiture ;
• isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
• isolation thermique des parois vitrées à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage et portes donnant sur l’extérieur ;
• installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants. La dépose d'une cuve à fioul peut être incluse dans cette action ; 
• isolation des planchers bas.

Concernant l’atteinte d’une performance énergétique globale minimale, le bénéficiaire doit justifier que le logement respecte toutes les exigences spécifiques des travaux suivants :

• protection de la toiture contre les rayonnements solaires ;
• protection des murs donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires ;
• protection des baies donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires ;
• perméabilité à l'air des portes et fenêtres limitée ;
• production d'eau chaude sanitaire par un système utilisant l'énergie solaire et doté de capteurs solaires.

Concernant le financement des travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif : le nouveau système d’assainissement non collectif ne doit pas consommer d’énergie et se conformer à des prescriptions techniques spécifiques.

Le montant prêté est égal aux dépenses éligibles indiquées dans le devis, dans la limite des plafonds suivants :

Les dépenses éligibles à l’Éco-PTZ comprennent notamment le coût de la fourniture et de la pose des équipements décessaires à la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Les travaux nécessaires indissociablement liés sont également finançables par l’Éco-PTZ (maçonnerie, peinture…). Il est accordé sur présentation des devis des entreprises.

Dans les DOM-TOM, les travaux éligibles sont adaptés afin de prendre en compte la protection solaire plutôt que l’isolation thermique contre le froid

À l’exception des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) qui fournit également les matériaux. 

Trouvez un professionnel RGE

La durée maximale des travaux est de trois ans à compter de l’émission de l’offre de l'Éco-PTZ.

L’Éco-PTZ peut notamment se cumuler avec :

• un prêt conventionné ;
• les aides de l’Anah (donnant lieu à l’éco-PTZ Anah pour un montant maximal de 50 000 €) ;
• MaPrimeRénov' (donnant lieu à l’éco-PTZ MPR pour un montant maximal de 50 000 €) ;
• les aides des collectivités locales.

L’établissement prêteur peut vous verser le montant de votre prêt soit : 

• en une fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés ;
• en plusieurs fois sur la base des factures de travaux effectivement réalisés transmises au fur et à mesure.

Le prêt peut être accordé sur une durée pouvant aller de trois à 15 ans (sauf en cas de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale où la durée peut aller jusqu’à 20 ans).

Tant que l’Éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, le logement ne peut pas être :

• ni transformé en local commercial ou professionnel ;
• ni affecté à la location saisonnière ;
• ni utilisé comme résidence secondaire.

Seuls les établissements habilités ayant signé une convention avec l’État peuvent octroyer l’Éco-PTZ (établissement de crédit ou société de financement ou société de tiers-financement).

Dans le cadre des Éco-PTZ Anah ou MPR’, l’Anah se charge de transmettre le dossier à un établissement prêteur afin de faciliter les démarches.

La liste de établissements de crédit affiliés est disponible sur le site de la SGFGAS.