Analyses juridiques

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• Expert 27.08.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs

  Habitat indigne | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne

  N° 2025-18 / À jour au 28 août 2025 Loi “Habitat dégradé” n° 2024-322 du 9.4.24 : art. 27 / CCH : L.126-6-1 / Décret n° 2025-814 du 12.8.25 : JO du 14.8.25 La loi relative à l'accélération et à la sim

• Expert 20.08.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Le chèque énergie

  Logement des personnes défavorisées > Aides aux personnes | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable

  N° 2025-16 / À jour au 8 août 2025 Code de l’énergie : L.124-1 à L.124-5 , modifié en dernier lieu par la loi n° 2025-127 du 14.2.25 : JO du 15.2.25 Code de l’énergie : R.124-1 à 124-16 , modifié en d

• Expert 18.08.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Indice BT 01

  Construction et travaux > CCMI

  N° 2015-01 / À jour au 18 août 2025 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui de juin 2025, paru au journal officiel du 17 août 2025. Il est de 133,1. Attention : depuis la pu

• Expert 31.07.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Copropriété : emprunt collectif à adhésion automatique

  Copropriété > Parties Communes - Parties Privatives | Copropriété > Travaux

  N° 2025-15 / À jour au 31 juillet 2025 Loi n° 2024-322 du 9.4.24 : art. 4 Décrets n° 2025-499 du 6.6.25 et n° 2025-711 du 25.7.25 Afin de faciliter la rénovation des copropriétés, la loi “Habitat dégr

• Expert 25.07.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Professionnels de l'immobilier : plafonnement des honoraires de location et transmission des informations aux observatoires de loyers

  Professionnels

  N°2014-14 / À jour au 24 juillet 2025 Décret n° 2014-890 du 1.8.14 : JO du 6.8.14 modifié par décret n° 2019-625 du 21.6.19 : JO du 23.6.19 / Arrêté du 29.8.14 : JO du 9.10.14 / Arrêté du 17.2.20 : JO

• Expert 18.07.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2025

  Location > Location vide en parc privé

  N° 2025-14 / À jour au 18 juillet 2025 Décret n° 2017-1198 du 27.7.17 modifié par le décret n°décret n° 2025-652 du 15.7.25 Dans les zones dites “tendues”, marquées notamment par un déséquilibre entre

• Expert 18.07.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Encadrement de l’évolution et du niveau des loyers dans les zones tendues

  ALUR > Location

  N° 2015-13 / À jour au 18 juillet 2025 Loi du 6.7.89 : art. 17, 17-2 et 18 / Loi ELAN : art. 140 / Loi n° 2025-534 du 13.6.25 / Décrets n° 2015-650 du 10.6.15, n° 2016-1040 du 29.7.16, n° 2017-1198 du

• Expert 15.07.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  IRL / Révision annuelle des loyers du parc locatif privé

  Location > Location vide en parc privé

  N° 2021-06 / À jour au 13 juillet 2025 Loi du 6.7.89 : art. 17-1, modifié par la loi du 24.3.14 et par la loi du 22.8.21 Dernier indice IRL connu Le dernier indice de référence des loyers (IRL) a été

• Expert 03.07.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Lutte contre les fraudes aux aides publiques

  Financement du logement > Aides et subventions | Qualité de l'habitat

  N° 2025-13 / À jour au 3 juillet 2025 Loi n° 2025-594 du 30.6.25 La proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques a été déposée le 15 octobre 2024. Elle a été adoptée en première le

• Expert 02.07.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Éco-prêt à taux zéro copropriétés

  Copropriété > Conseil syndical - Syndic - Syndicat | Copropriété > Vente | Copropriété > Travaux | Copropriété > Charges | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable

  N° 2019-15 / À jour au 1 er juillet 2025 Éco-PTZ CCH : D.319-1 à D.319-21 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2024-849 du 19.7.24 : JO du 20.7.24) / arrêté NOR : DEVU0903668A du 30.3.09 : JO du