Les documents à apporter pour votre rendez-vous

• Contrat de location
• Etat des lieux (entrée et sortie)
• Lettre de congé
• Charges, décomptes de charges
• Echanges de courriers, …

Première demande :

• DALO_ télécharger le formulaire / la notice 
• DAHO_ télécharger le formulaire / la notice

Le formulaire doit être accompagné de pièces justificatives...
Consultez et téléchargez la notice simplifiée par l'ADIL78

Après réception du dossier par la Commission :

• Accusé de réception de la demande (date = départ du délai 6 mois)
• Courrier de notification de la décision de la Commission de Médiation
• Tout autre document utile

• Contrat de location
• Commandement de payer
• Assignation (convocation devant le tribunal)
• Commandement de quitter les lieux
• Décision du tribunal (jugement ou ordonnance)
• Echanges de courriers, ... 

• Contrat de location
• Echanges de courriers avec le propriétaire
• Autres courriers envoyés aux organismes habilités
• Rapport du Service Hygiène de la commune
• Rapport de l'ARS
• Arrêté préfectoral d’insalubrité, local impropre, ...
• Arrêté de Péril

• Règlement de copropriété
• Appels de charges
• Convocation à l’assemblée générale (questions à l'ordre du jour)
• Procès-verbal AG (décisions votées)
• Appels de fonds
• Acte de vente (notarié)
• Echanges de courriers (syndic, conseil syndical, ...)
• Tout autre document utile

Plan de financement - Diagnostic de financement :

• Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année (n-2) (2018 au titre de vos revenus 2017)
• 3 derniers bulletins de salaire (prime, 13ème mois)
• Si vous êtes titulaires d’un PEL ou CEL :

      -  date d’ouverture
      -  montants des droits à prêts (demander le montant à votre banque)

• En cas de crédit à la consommation : montant des échéances et durée du crédit restant à courir
• Si vous êtes salariés d’une entreprise assujettie au 1% (telle que Action Logement), vous renseigner sur le montant , le taux (avec assurance) et la durée du prêt
• Montant de l’apport personnel

Pour un bien en cours d'acquisition, vous référez à la partie CONTRATS