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Le Bail Réel Solidaire

 

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Un dispositif d'accession sociale de longue durée

Afin de soutenir le développement d’une offre d’accession abordable et pérenne, le département des Yvelines s’est récemment doté d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Cet OFS développera des opérations en Bail Réel Solidaire (BRS) permettant la dissociation pérenne de la propriété foncière et de la propriété bâtie. Ce mécanisme, qui soustrait le coût du foncier du prix de vente en le faisant porter par l’OFS, permet de faire baisser le prix des logements (jusqu’à 30% en dessous du marché) et de garantir dans le temps la vocation abordable de ces logements. En contrepartie les acquéreurs devront, notamment, s’acquitter d’une redevance foncière plafonnée à 1€/mois/m², quel que soit la commune d’implantation du logement.

Pour ce projet d'OFS, le Département des Yvelines s'est associé à l'Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) Les Résidences Yvelines Essonne et la SEM CITALLIOS sous la forme d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP).

Les vidéos explicatives

Etapes du BRS vu par l'ADIL 78

LE BRS en clair (Conseil Départemental)

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