Structures d'accueil temporaire - Définitions et régimes juridiques

Définitions et régimes juridiques

Les Structures d'Accueil

Dénomination	Missions	Public accueilli	Durée du séjour
CHRS Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale	Accompagnement destiné à aider les personnes et familles en détresse à retrouver leur autonomie personnelle et sociale	Personnes isolées ou familles connaissant de graves difficultés économiques et sociales	Durée déterminée et renouvelable. Un bilan est effectué tous les 6 mois
CHU Centre d'Hébergement d'Urgence	Hébergement temporaire des personnes ou familles sans abri	Toute personne sans domicile fixe	Le séjour peut durer aussi longtemps qu'une solution durable n'est pas trouvée
Hébergement de Stabilisation	Permettre aux personnes éloignées de l'insertion, de se stabiliser et de favoriser leur orientation ultérieure vers des structures adaptées à leur situation	Toute personne sans domicile fixe	N'est pas limitée
Logements et chambres conventionnés à l'ALT (Aide au Logement Temporaire)	Accueil, à titre temporaire, des personnes défavorisées sans logement et qui ne peuvent pas être hébergées en CHRS	Personnes défavorisées, sans logement, qui ne peuvent pas être hébergées en CHRS ou dont la situation ne le justifie pas	Pas de limite réglementaire mais l'objectif est que la durée moyenne n'excède pas six mois
RHVS (Résidence Hôtelière à Vocation Sociale)	Offrir aux personnes en difficulté une solution d'hébergement de qualité à coût maîtrisé	Publics rencontrant des difficultés particulières pour se loger, identifiés dans le PDALPD	Occupation à la journée, à la semaine ou au mois
CADA (Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile)	Assurer l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social et administratif des demandeurs d'asile	Demandeurs d'asile en cours de procédure de demande d'asile	Durée d'instruction du dossier des demandeurs d'asile par l'OFPRA ou par la Cour Nationale d'Asile
Dispositif d'Hébergement d'Urgence des demandeurs d'Asile	Accueillir, à titre transitoire, des demandeurs d'asile, préalablement à leur admission en CADA	Demandeurs d'asile et, à titre exceptionnel et transitoire, réfugiés ou déboutés sortant de CADA	transitoire
Centre Maternel	Accueil des femmes enceintes et de mères isolées, avec enfants de moins de trois ans, qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, en chambre individuelle ou appartement	Femmes enceintes et mères isolées avec enfants de moins de trois ans
Résidence Sociale "classique"	Offrir un logement collectif temporaire meublé à des personnes en difficulté sociale et/ou économique, dans une catégorie spécifique de logements foyers que constituent les résidences sociales	Personnes en difficulté sociale et/ou économique ayant un besoin de logement temporaire lié à la mobilité ou dans l'attente d'un logement durable, en capacité d'ocuper un logement autonome	1 mois renouvelable, sans limitation de durée
Maisons Relais	Accueil des personnes à faible niveau de ressources, dans une situation d'isolement ou d'exclusion lourde et dont l'accès à un logement autonome apparaît difficile à court terme, sans relever toutefois de structures d'insertion de type CHRS	Personnes isolées, très délocalisées, fréquentant ou ayant fréquenté de façon répétitive les structures d'hébergement provisoire	Accueil sans limitation de durée
FTM (Foyer de Travailleurs Migrants)	Accueillir des travailleurs immigrés, ainsi que des personnes en situation d'exclusion dans les foyers qui comportent des places ou logements vacants	Travailleurs immigrés, personnes en situation d'exclusion	1 mois tacitement renouvelable, sans limitation de durée