Le chèque énergie est généralisé depuis le 1er janvier 2018

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz depuis le 1er Janvier 2018 et sera adressé, aux ménages franciliens éligibles, entre fin mars et fin avril 2018

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1- Le chèque énergie, c'est quoi exactement ?

Avant ce nouveau dispositif, il y avait les tarifs sociaux de l'énergie qui étaient composés :
- du « tarif de première nécessité » (ou TPN) pour l'électricité - créé en 2005 ;
- du « tarif spécial de solidarité » (ou TSS) pour le gaz - créé en 2008.
Ils ont pris fin le 31/12/2017 pour être remplacés par le chèque énergie.

Le chèque énergie est un dispositif, prévu par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 " Transition énergétique pour la croissance verte" [ article L 124-1 et suivants du Code de l’énergie ].

Il s’agit d’un titre "spécial" de paiement permettant aux ménages, sous critères notamment de ressources, d'acquitter tout ou partie du montant de leurs dépenses d'énergie.
Attention : le chèque énergie n’est pas un chèque bancaire. Il n’est pas encaissable auprès d’une banque.

2- Comment savoir si vous éligible au chèque énergie ?

C'est le décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 qui pose les conditions d'application du dispositif. Le chèque énergie est attribué sur la base de critères fiscaux : le revenu fiscal de référence, la composition de la famille et l'imposition à la taxe d'habitation du logement (même si le ménage est non imposable).

Le bénéfice du chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 7 700 euros, au titre de leur résidence principale. Ce montant peut être réévalué par arrêté des ministres chargés de l'économie et de l'énergie. Un simulateur en ligne, à partir de votre numéro fiscal, vous dira directement si un chèque énergie vous a été attribué au titre de l'année 2018.

3- Une attribution automatique : il n'est pas nécessaire de faire de demande

Aucune démarche n'est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie ⇒ un chèque énergie sera automatiquement adressé à chaque bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux. Attention donc à faire votre déclaration de revenus, qui doit être à jour, même si elle est à 0 €.

4- Combien touchent les bénéficiaires du chèque énergie ?

L'article R124-3 du Code de l'énergie détermine la valeur du chèque en fonction du nombre de personnes composant le foyer et des revenus déclarés aux impôts. Ces valeurs peuvent être modifiées par arrêté des ministres chargés de l'économie et de l'énergie.

Nombre de personnes au sein du foyer RFR < 5600 € RFR < 6700 € RFR < 7700 €
1 personne 144 € 96 € 48 €
2 à 3 personnes 190 € 126 € 63 €
4 personnes et plus 227 € 152 € 76 €

5-Quelles dépenses pouvez-vous payer avec le chèque énergie?

- votre facture d’énergie, auprès de votre fournisseur d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.)
- les charges de chauffage incluses dans votre redevance, si vous êtes logé dans un logement-foyer conventionné à l’APL
- certaines dépenses liées à la rénovation énergétique de votre logement et réalisées par un professionnel certifié (exemple : isolation des combles. En savoir plus sur le site de l'ADEME

Articles en lien :

- Décret du 6 mai 2016 sur le chèque énergie
- Loi relative à la transition énergétique

Article créé le 16/3/2018

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