Organisation des JO 2024 et autorisations d’urbanisme

Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 en France

En vue de faciliter l’organisation et l’accueil des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 en France, une loi spécifique du 27 mars 2018 a été promulguée. Elle concerne notamment l’aménagement, l’urbanisme, l’environnement, le logement ...

Autorisations d'urbanisme et régime dérogatoire pour les JO de 2024

Un décret du 27 mars 2019 procède à une adaptation des dispositions réglementaires du code de l’urbanisme relatives aux autorisations d’urbanisme nécessaires aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 afin d’accélérer leur délivrance.

Les dispositions du chapitre Ier sont applicables aux demandes de permis de construire, de démolir et d'aménager ainsi qu'aux déclarations préalables relatives aux projets nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

2Les dispositions du chapitre II s'appliquent uniquement aux demandes de permis de construire, de démolir et d'aménager ainsi qu'aux déclarations préalables relatives aux projets situés dans le périmètre de l'OIN (opération d'intérêt national de l'article R.* 102-3, 21° CU). L'alinéa 21° précise : réalisation du village olympique et paralympique, du village des médias et des sites olympiques pour le tir, le volley-ball et le badminton, en Seine-Saint-Denis (décret n° 2018-223 du 30 mars 2018).

actualité adil78 jo 2014 Urbanisme

 

Article mis en ligne : créé le 29/3/2019
Temps de lecture : 1 min 14 s

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