Loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [ELAN] a été publiée au JORF le 24 novembre 2018. Que contient-elle comme dispositions ? Quand s'appliquera-t-elle ?

#ELAN : une nouvelle loi, pourquoi faire ?

Découvrez en vidéo (1 minute et 15 secondes) pourquoi le législateur a souhaité intervenir par une loi alors que les deux dernières (ALUR et Loi Egalité et Citoyenneté) sont à peine assimilées ?

carte de visite   personnel ADIL78

#ELAN : sur quoi portent les 214 articles répartis en 4 titres ?

1 _ Pour accélérer la construction de logements, la loi Elan prévoit de simplifier les procédures et les normes, de libérer les terrains, de réduire les délais et de créer des nouveaux outils pour faire émerger des projets ambitieux avec les collectivités territoriales.
2 _ La loi Elan prévoit de conforter le modèle français du logement social. Il propose aux organismes les outils pour se réorganiser afin de construire et de rénover plus de logements.
3 _ La société française change et les Français aussi. Pourtant, le logement, qui devrait être au service des individus et participer à leur autonomie, à leur mobilité et à leur épanouissement, est trop souvent une source de préoccupations, un frein, voire un obstacle. La loi Elan adapte le cadre législatif aux besoins des Français d’aujourd’hui pour que le logement réponde aux besoins de chacun et à la diversité des territoires.
4 _ La loi Elan a pour ambition de rétablir les équilibres entre les territoires en agissant sur le cadre de vie notamment des plus fragiles.

Diapositive1

 

#ELAN : quel est le calendrier prévisionnel d’application de la loi ?

L'entrée en vigueur de la loi est le 25 novembre 2018, à l’exception des mesures :
- dont l’application nécessite la publication de textes réglementaires;
- dont l’entrée en vigueur est différée.

 

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