Le dispositif "Louer Pour l'Emploi" d'Action Logement entre en vigueur

Action Logement Groupe a validé 3 nouvelles directives relatives à un dispositif expérimental « Louer Pour l’Emploi » applicables à compter du 15 mai 2018 sur l’ensemble du territoire national. De quoi s'agit-il ?

DIRECTIVE ACTION LOGEMENT GROUPE

Louer pour l'emploi (LPE) : un dispositif expérimental d'Action Logement

« Louer Pour l’Emploi (LPE) » désigne le dispositif regroupant plusieurs aides distribuées par Action Logement Services au profit des propriétaires bailleurs pour mobiliser un parc locatif privé afin de répondre prioritairement aux besoins des jeunes et des salariés en mobilité professionnelle. Ce dispositif fait l’objet d’une expérimentation jusqu’ au 31 octobre 2018 sur les territoires partenaires ayant conclu un accord avec Action Logement Services. La liste de ces territoires sera accessible sur le site www.actionlogement.fr.

Que contient exactement le dispositif "Louer pour l'emploi" ?

Le dispositif est gratuit et consiste en la conclusion d’un contrat dénommé « Louer Pour l’Emploi » entre le propriétaire bailleur et Action Logement Services. Le contrat précise les conditions de délivrance d’un certain nombre d’aides :

  •  le cautionnement « Visale » permettant la couverture des loyers impayés
  •  La couverture des dégradations locatives
  •  et selon le lieu d’implantation du logement, la garantie de continuité de loyers en cas d’entrée tardive du candidat entre deux locations

En contrepartie de ces aides, le bailleur s’engage, pendant toute la durée du contrat LPE :

  •  à louer à un locataire "labellisé LPE" bénéficiant d’une certification délivrée par Action Logement Services dénommée visa en cours de validité. Ces locataires figurent sur une liste mise à disposition du bailleur par Action Logement Services
  •  à plafonner son loyer suivants certaines conditions
  •  à informer Action Logement Services du départ du locataire dès la réception du congé ou de reprise des lieux par huissier

En complément de ce dispositif, les propriétaires bailleurs d’un logement locatif privé, répondant aux conditions de la directive « Dispositif cadre expérimental Louer Pour l’Emploi » et ayant signé un contrat « Louer pour l’emploi » avec Action Logement Services pour une durée minimale de 9 ans peuvent obtenir, sous conditions, un prêt et/ou une subvention pour le financement de travaux de rénovation énergétique de logements locatifs privés, y compris les parties communes des copropriétés.
Encore faut-il que le propriétaire bailleur réalise au moins l’un des trois travaux appartenant aux catégories identifiées comme les plus efficaces en matière de rénovation énergétique :

  •  Remplacement de système de chauffage ;
  •  Isolation thermique ;
  •  Equipements de chauffage ou d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

En savoir plus sur le site d'Action logement
trombone orange adil78Dispositif cadre expérimental Louer Pour L’Emploi
trombone orange adil78Dispositif expérimental Louer Pour L’Emploi - Aides à la rénovation énergétique
trombone orange adil78Dispositif expérimental Louer Pour L’Emploi - Indicateurs

Article créé le 16/05/2018

 

 

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