Le Crédit d’Impôt pour la Transition Ecologique transformé en prime !

Nous savions désormais que le crédit d’impôt [CITE] était renouvelé pour l’année 2018, bien que légèrement modifié, mais le flou persistait sur l’avenir de celui-ci ...

cite jusquen 2019

L'annonce du Ministre de la transition Ecologique du 27 avril 2018

En effet, au lendemain de la présentation du plan de rénovation énergétique, celui-ci a annoncé que le CITE prendrait la forme d’une prime à compter du 1er juillet 2019, reprenant ainsi les préconisations des différents groupes de travail s’étant concertés dans le cadre du Plan climat de novembre 2017.
Devant un constat alarmant de 7 millions de logements mal isolés en France, et parce que le bâti résidentiel et tertiaire est responsable de 45 % de la consommation d’énergie et de 25% des émissions de GES (gaz à effet de serre), l’état souhaite aider à la rénovation de 500 000 logements par an.
Or les différents groupes de réflexion ont estimé que le Crédit d’impôt se heurtait à deux problèmes majeurs :
- le délai de latence entre les travaux réalisés par les particuliers et la déduction fiscale efficace un an après ;
- le changement d’imposition auquel les français vont devoir faire face l’année prochaine, avec la mise en place de l’imposition sur le revenu qui faisait poser beaucoup de question quant à la mise en pratique du CITE puisque passant par une déclaration fiscale avec preuve par factures des travaux réalisés ;
Afin d’y remédier, l’Etat décide donc de transmuer cette déduction fiscale en une prime à effet immédiat. En effet, les particuliers recevront cette prime, qui, selon le ministre, pourrait couvrir 40 à 50% du montant des travaux, dès lors que les travaux seront terminés.

Plusieurs points sont à relever à la suite de cette annonce :

- les sommes annoncées semblent conséquentes comparées à la diminution du pourcentage d’abattement qui a été opéré cette année, puisque de 30% de déduction fiscale, les travaux concernant les fenêtres sont passés à 15% ;
- bien que versée plus rapidement, cette prime ne permettra pas de répondre à la demande des particuliers n’ayant tout simplement pas les moyens d’avancer cette somme.
Pour répondre à cette seconde contestation, le ministère rappelle que l’Eco Prêt à taux zéro (Eco PTZ) sera renforcé, notamment grâce au Fond de garantie pour la rénovation énergétique, afin de laisser moins de marge de manœuvre aux banques, qui jusque là avaient tendance à le refuser facilement.
Pour finir, le Ministre fait état d’une prime de 3 000 euros pour les ménages les plus modestes, afin de remplacer leur système de chauffage au fioul par un mode de chauffe plus performant et innovant.

trombone orange adil78Le dépliant de l'ANIL " Le crédit d'impôt pour la transition énergétique " 

      

En savoir plus :
trombone orange adil78Plan de rénovation énergétique des bâtiments
trombone orange adil78Dossier de presse - plan de rénovation énergétique des bâtiments
trombone orange adil78Note ANIL : Crédits d'impôts pour les travaux de rénovation énergétique

Article créé le 02/05/2018

 

 

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