Décryptage : que va contenir le projet de loi sur le logement dit #Elan ?

Le Ministre de la Cohésion des territoires et le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, ont présenté le 4 avril 2018 le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan).

ELAN

Pourquoi le projet de loi Elan ?

Le texte présenté veut répondre au constat partagé selon lequel, construire du logement est un processus long et complexe.
Des constats qui sont que le logement dans les grands centres urbains y est rare et cher, et les ménages, notamment les plus défavorisés, peinent à trouver un logement abordable.
Qu'en outre, l’absence de mobilité dans le logement pénalise la mobilité pour l’emploi.
Et qu'enfin, les fractures territoriales persistent, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville, les territoires ruraux et les villes moyennes, qui doivent relever le défi de la revitalisation, tant sur les logements que sur les commerces.

En résumé, les objectifs sont de :
1- Faciliter la construction, notamment de logements sociaux. Pour construire plus de logements, il faut déverrouiller tout ce qui bloque dans la chaîne de production et actionner tous les leviers qui permettent de faciliter la construction.
2 - Adapter le logement aux nouveaux modes de vie. Notre législation doit s’adapter aux nouvelles pratiques : proposer des solutions en matière de mobilité, construire des logements évolutifs et accompagner les transitions écologique et numérique.
3 - Que le modèle social réponde pleinement aux imprévus de la vie. Face à un modèle qui peine à prendre en compte les situations personnelles, il faut changer d’approche pour réhumaniser le logement. Le logement social a besoin d’être réorganisé pour assurer sa solidité financière. Une politique d’accès au Logement d’abord doit venir compléter l’hébergement d’urgence.

Que contient le projet de loi Elan ?

Le projet de loi Elan s’articule autour de 4 priorités (Titres) :
1 - Il vise d’abord à construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces.
2 - Il propose aussi une réforme structurelle du secteur du logement social, pour le consolider sur la durée et qu’il réponde mieux à ses missions.
3 - Pour les occupants et notamment les locataires, il s’attache à répondre aux besoins de chacun et à favoriser la mobilité et la mixité sociale.
4 - Enfin, le dernier grand axe du projet de loi Elan est d’améliorer le cadre de vie.

Quel calendrier prévisionnel pour le projet de loi Elan ?

4 avril 2018 : présentation du projet de loi en conseil des ministres
Fin mai 2018 : première lecture à l’Assemblée nationale
Début juillet 2018 : première lecture au Sénat

Accéder au dossier de presse avec le détail des mesures !

A venir : l’analyse juridique de l'ANIL

Article : créé le 04/4/2018
Mis à jour le 05/04/2018

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