Logement : l'impact de l'organisation des JO et Paralympiques 2024

Afin de faciliter l’organisation et l’accueil des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, une loi spécifique a été promulguée le 27 mars 2018. Elle concerne notamment l’aménagement, l’urbanisme, l’environnement, le logement ...

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En effet, Plusieurs mesures de la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sont en lien avec le logement.

Elles permettent notamment d’adapter les règles d’urbanisme. Ainsi, elles instituent des dérogations aux règles d’urbanisme pour "tenir les échéances relatives à la livraison de l’ensemble des équipements nécessaires à l’organisation des jeux", aux obligations liées à l’utilisation et à l’occupation des logements sociaux. De plus, une disposition de la loi permet d’adapter les règles d’information et de participation du public en matière environnementale.

Ces dispositions concernent les territoires où se dérouleront les compétitions en 2024 et donc la région Ile- de France et le Département des Yvelines avec cinq sites concernés dans les quatre villes suivantes : Versailles, Montigny-le-Bretonneux, Elancourt, Guyancourt.

carte JO 2024Ces dispositions permettent notamment :

1- Une adaptation des procédures d'information et de participation du public

2- Le recours à la procédure intégrée pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et de planification

3- En matière d'expropriation, le recours à la procédure d’extrême urgence

4- La mise en place d’une autorisation d’urbanisme unique comprenant un état provisoire et un état définitif

5- La mise à disposition temporaire de logements sociaux et de logements étudiants auprès du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques

Pour en savoir plus : lire l’analyse juridique n°2018-06 de l'ANIL

Article (source ANIL) : créé le 29/3/2018

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