Formation de l'ADIL en février : Elan et logement social

La Loi ELAN a souhaité simplifier et clarifier le paysage du logement social en passant par une restructuration des opérateurs, des facilités de mise en oeuvre dans le cadre de leur activité de Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) et de nouvelles compétences.

Ces nouveaux pouvoirs seront compensés par une meilleure applicabilité des pouvoirs de l’Agence Nationale de Contrôle du Logement Social (ANCOLS) notamment grâce à une écriture comptable encadrée et lisible.

LOI ELAN Titre 2 

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