Enquête sur les logements communaux

La commune est-elle propriétaire de logements ?


Les logements sont-ils accessibles et/ou adaptés aux personnes handicapées ?


Les logements appartiennent-ils ?


Les logements sont-ils loués ?


Les logements sont-ils loués sous plafonds de ressources


Par qui sont-ils gérés ?


Collectivités, Etat et Partenaires

L'Habitat en cartes

 

Pour prendre RDV avec un juriste : https://rdv.adil78.org/

 

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