Comment financer des travaux en copropriété ?

De quelles aides peuvent bénéficier les copropriétaires, pour réaliser des travaux dans leur logement (remplacement de la chaudière individuelle par exemple) ? De même, à quelles aides peut prétendre la copropriété ?

FINANCER DES TRAVAUX EN COPROPRIETE ADIL78 2018

Qui peut bénéficier des aides ?

1 - Les copropriétaires peuvent bénéficier d’aides pour réaliser des travaux dans leur logement (remplacement de la chaudière individuelle par exemple) ou sur les parties et équipements communs à la copropriété (ravalement de la façade de l’immeuble, isolation de la toiture...).
2 - La copropriété pour financer des travaux sur les parties et équipements communs (remplacement de l’ascenseur...). Leur montant est ensuite réparti entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part de charges.
Ces aides prennent la forme de subventions, d’avantages fiscaux, de prêts à taux réduit ou à 0 %.

De quelles aides peuvent bénéficier les copropriétaires ?

1 - Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : c'est un avantage fiscal qui permet de déduire de ses impôts 30 % ou 15% du montant de certains travaux de rénovation énergétique (chaudière à haute performance énergétique...). Il s'applique jusqu'au 31 décembre 2018 et évoluera en prime en 2019.
2 - Crédit d’impôt d’aides aux personnes : Il s’agit d’un avantage fiscal relatif aux travaux de mise en accessibilité et d’adaptation des logements des personnes âgées ou handicapées, qui permet de déduire des impôts 25 % des dépenses liées à l'installation ou le remplacement d'équipements qui leur sont spécialement dédiés.
3 - Prêt travaux d’Action Logement : Les salariés des entreprises de 10 salariés et plus peuvent bénéficier d’un prêt pour financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique, d’accessibilité et d'adaptation au handicap ou ceux réalisés dans une copropriété dégradée.

Quelles aides en faveur des copropriétaires et de la copropriété ?

1 - Aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : Pour certains travaux d'amélioration et de rénovation énergétique, des aides de l’Anah peuvent être accordées aux :
- propriétaires occupants (sous conditions de ressources);
- propriétaires bailleurs qui s’engagent à louer leur logement pendant neuf ans (sous conditions de ressources des locataires et de plafonds de loyer);
- syndicats de copropriétaires avec des signes de fragilité ou en difficulté.
2 - Taux de TVA réduit à 5,5 % : Les travaux relatifs à la pose, l'installation et l'entretien de matériaux et équipements éligibles au CITE ainsi que les travaux indissociables bénéficient d’un taux de TVA à 5,5 % (par exemple, les travaux d’isolation par l’intérieur d’un immeuble et les travaux indissociables comme la pose d’un faux-plafond).
3 - Éco-prêt à taux zéro : Celui-ci peut être mobilisé pour des travaux de rénovation énergétique réalisés dans les logements et/ou sur les parties et équipements communs de la copropriété (isolation, remplacement du chauffage collectif ...). Pour en bénéficier, les travaux doivent être réalisés par des entreprises « RGE ».
4 - Exonération de Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Une exonération, partielle ou totale, de la TFPB peut être accordée par la commune aux propriétaires qui réalisent au moins 10 000 € de travaux d’économies d’énergie.
5 - Certificats d’économies d’énergie (CEE) Les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, essence...) doivent récupérer des CEE pour compenser leur vente d’énergie. Les travaux d’économie d’énergie ouvrent droit à des CEE. Aussi, les entreprises et les enseignes concernées (énergéticiens, magasins de bricolage, supermarché...) offrent aux propriétaires ou à la copropriété des aides pour les travaux d’économies d’énergie qu’ils réalisent en échange de leurs CEE. Pour en bénéficier, les travaux doivent être réalisés par des entreprises « RGE ».

Pensez aussi aux autres aides mobilisables !

1 - Le tiers-financement est le mécanisme par lequel la copropriété confie la réalisation et le financement du projet de rénovation énergétique à une société. Les économies d’énergie ainsi générées financent une partie des travaux et les prestations de la société de tiers-financement.
2 - Aides des collectivités locales Certaines collectivités locales (communes, conseil régional, conseil départemental, EPCI) accordent des aides pour financer des projets d’amélioration et/ou de rénovation énergétique (réalisation d’un diagnostic ou d’un audit énergétique, installation d’équipements performants...).
3 - Fonds de travaux : Pour faciliter le financement des travaux de copropriété, l’assemblée générale peut décider de se constituer une épargne. Depuis le 1er janvier 2017, la mise en place d’un fonds dédié aux travaux est obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 lots. Les copropriétés de moins de 10 lots peuvent s’exonérer de cette obligation par une décision unanime de tous les copropriétaires.

En savoir plus :

trombone orange adil78Le guide de l'ADIL des Yvelines "Les aides à l'amélioration thermique dans le parc privé" 

trombone orange adil78Le dépliant de l'ANIL " Le financement des travaux en copropriété " 

      Le financement de travaux en copropriété

Article créé le 30/04/2018

Mise à jour le 02/05/2018

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